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Conditions générales de vente
Edition 2023
Pool Shop, immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon sous le n° 913 217 691
ayant son siège social 4 Impasse de l’Aube, ZAE le Soleil Levant, 85800 GIVRAND
Code NAF: 46.49Z
Forme juridique: SARL
Aperçu de notre offre de prestations
Notre activité comprend la vente de pièces détachées et de consommables, des contrats d'entretien et de maintenance des piscines, et des prestations ponctuelles associées. Voici quelques notes concernant les contrats, suivies de nos conditions générales de vente :
Contrats d’entretien des piscines.
Le nombre exact de visites et d'opérations à effectuer à l'ouverture et à la fermeture est détaillé dans la facture individuelle.
Les dates de l'ouverture et la fermeture sont normalement au mois d'avril ou mai et au mois de septembre ou octobre selon la météo et à la demande du propriétaire.
Avant l'ouverture de la piscine, une expertise (inclus dans les premières visites) est nécessaire pour prouver l'état de l'équipement. Tout travail de réparation ou de remplacement d'équipement sera pris en charge par le propriétaire.
Le remplacement des équipements de la piscine:
Si un élément du système de la piscine tombe en panne en cours de la saison, tout sera mis en œuvre pour protéger les intérêts du propriétaire et/ou ses locataires. Nous remplacerons l'équipement défectueux par un équipement provisoire si possible et tenterons de trouver la solution grâce à un ou plusieurs devis.
La société Pool Shop décline toute responsabilité en cas de problème de fonctionnement du système de sécurité (alarme ou autres moyens de sécurité). Il est du devoir du propriétaire de prendre conscience de l'importance de ce système et de vérifier ainsi son bon fonctionnement.
Conditions générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 : La vente des marchandises
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Pool Shop et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : pièces détachées et équipements liés aux piscines.
Toute prestation accomplie par la société Pool Shop implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Prix
Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés au taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Pool Shop s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Pool Shop serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
ARTICLE 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• soit par chèque
• soit par carte bancaire
• soit par virement bancaire
Pour les marchandises d'une valeur de plus de €500 lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises (sauf pour les achats en ligne pour lesquels le paiement est effectué à la commande).
ARTICLE 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations ou marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur devra verser à la société Pool Shop une pénalité de retard de 10%
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)
ARTICLE 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Pool Shop
ARTICLE 8 : Clause de réserve de propriété
La société Pool Shop conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoire. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Pool Shop se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
ARTICLE 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande ou lorsqu'une commande en ligne est passée.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts
• l'annulation de la commande
Le risque de transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
*Les articles 10, 11 et 12 se réfèrent spécifiquement aux contrats d'entretien des piscines.*
ARTICLE 10 : Durée des contrats d'entretien
Sauf mention dans la description de l'article sur la facture, le contrat est conclu pour une durée d'un an et prend effet dès l'acceptation du devis initial. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception de l'une ou l'autre des parties au moins deux mois avant son échéance.
ARTICLE 11 : Prix des contrats d'entretien
la prestation sera facturée au niveau des prix actualisés envoyés chaque année avant la saison, un délai suffisant sera donné avant le renouvellement du contrat pour que le client puisse se retirer en donnant le préavis nécessaire.
Le tarif indiqué est susceptible d'augmenter conformément à la réglementation en vigueur et en raison des conditions du marché.
ARTICLE 12 : Modalités de paiement des contrats d'entretien
Le paiement peut être effectué en intégralité ou en deux fois, en mars et en septembre. Le paiement peut être effectué par virement, par chèque ou par l'utilisation de notre système de paiement par carte “Stripe” par le biais de notre service de comptabilité "Zervant"
Par défaut, le contrat sera facturé en totalité, aussi, si l'offre de paiement en deux fois est souhaitée, elle doit être indiquée lors de l'acceptation du devis.
ARTICLE 13 : Résiliation
En cas d'inexécution des obligations stipulées par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier du présent contrat après une relance restée infructueuse. Le solde des sommes dues sera établi au prorata de la prestation exécutée.
ARTICLE 14 : Force majeure
La responsabilité de la société Pool Shop ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 15 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal du commerce:
Greffe du Tribunal du Commerce
55 Rue Hoche
BP 719
85017 La Roche-sur-Yon